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Expertise 03 / 05

Juridique & Fiscal

Fiscalité, droit des affaires OHADA, droit social, douanes et commerce international.

Sécuriser vos opérations, c'est maîtriser un cadre juridique et fiscal exigeant.

Notre pôle juridique et fiscal conseille entreprises, investisseurs et institutions en fiscalité, en droit des affaires OHADA, en droit social et en douanes.

Nos juristes et fiscalistes connaissent parfaitement les spécificités du droit sénégalais et de l'espace OHADA, et s'appuient si nécessaire sur l'expertise de notre maison mère européenne.

Nos missions

Ce que nous faisons pour vous.

Des interventions ciblées ou un accompagnement complet, selon vos enjeux.

i.

Fiscalité des entreprises

Conseil fiscal courant, structuration fiscale de vos opérations et sécurisation de vos obligations déclaratives au regard du Code général des impôts.

ii.

Droit des affaires OHADA

Constitution de sociétés, rédaction et révision des statuts, opérations sur le capital, gouvernance et vie sociale, selon les Actes uniformes OHADA.

iii.

Droit social

Contrats de travail, statuts particuliers, paie, relations avec les institutions sociales (IPRES, CSS) et prévention des litiges avec les salariés.

iv.

Douanes & commerce international

Accompagnement de vos flux d'import-export, régimes douaniers et obligations liées au commerce international dans la zone UEMOA.

v.

Contrôles & contentieux fiscaux

Assistance lors des contrôles fiscaux et dans la préparation de vos réponses à l'administration.

vi.

Veille réglementaire

Suivi des réformes fiscales et juridiques au Sénégal et dans l'espace OHADA, et analyse de leur impact sur votre activité.

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